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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CREACTIS
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ENERGISOL-ACTIF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENERGISOL-ACTIF
CREACTIS SAS

Numéro de dépôt :
3144131
Date de dépôt :
24/01/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/01/2012
ENERGISOL-ACTIF de CREACTIS

Présentation de la marque ENERGISOL-ACTIF

Déposée le 24 janvier 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CREACTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ENERGISOL-ACTIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-10 du 8 mars 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CREACTIS domicilié(e) Domaine Saint Andrieu,11300 LIMOUX - 11300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 595 747 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREACTIS SAS domicilié(e) Domaine Saint Andrieu,11300 LIMOUX - 11300 - France.

La marque ENERGISOL-ACTIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3144131.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENERGISOL-ACTIF est expirée depuis le 24 janvier 2012.

CREACTIS a également déposé les autres marques suivantes : BRICOL'ACTIF , BRICOL-ISO , COUVREUR-TOITURIER , VITRISOL ISOLE LA LAINE DE VERRE


CREACTIS SAS - Domaine Saint Andrieu,11300 LIMOUX - 11300 - France - SIREN 437595747


CREACTIS SAS - Domaine Saint Andrieu,11300 LIMOUX - 11300 - France


Inscription le 2 décembre 2002 - Rejet partiel n°360508 - Publication au BOPI 2002-12-02

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-49

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-50

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-19

Inscription le 6 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°390140 - Publication au BOPI 2004-04-06

Inscription le 6 avril 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°390143 - Publication au BOPI 2004-04-06

Inscription le 3 novembre 2003 - Rejet partiel n°380667 - Publication au BOPI 2003-11-03

Publication - Publication le 8 mars 2002 au BOPI 2002-10

Inscription le 29 mars 2010 - Changement de dénomination n°519923 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-29

Inscription le 29 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°519921 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-29

Cordes, ficelles, bâches,